En 2024, environ 12 000 hommes étaient en prison en Belgique. Les femmes, elles représentent entre 4 et 5 % de cette population carcérale. Il est difficile d’avoir accès aux chiffres exacts les plus récents.

En 2008, dans le monde c’était un peu plus d’un demi-million de femmes adultes et mineures qui étaient incarcérées, soit de manière préventive, soit à la suite d’une condamnation.^[1] En 2022, elles étaient plus de 740 000 femmes en prison dans le monde. ^[2]

Les femmes sont donc beaucoup moins nombreuses que les hommes à effectuer leur peine en prison. On retrouve des chiffres assez similaires en Europe avec 4,7 % et un peu plus élevés au niveau mondial avec 6,9 %.¹ Cependant, il existe de fortes disparités selon les pays en 2006: elles représentaient 26,6 % au Maldives pour seulement 1,7 % en Azerbaïdjan. ^[3]

Les chiffres des femmes en prison en Thaïlande contrastent fortement avec ceux du reste du monde. Par exemple, en France, on compte 6 prisonnières pour 100 000 femmes, tandis qu’en Thaïlande, ce chiffre s’élève à 145 détenues pour 100 000 femmes. Dans la majorité des cas, il s’agit d’affaires de drogues qui touchent surtout les plus pauvres. C’est pour cette raison qu’il serait plus efficace de prendre en charge la majorité des délinquantes incarcérées pour des infractions liées à la drogue en adoptant des alternatives à la prison, en mettant l’accent sur le traitement de leur toxicomanie.^[4]

Comment expliquer une telle différence de proportion entre les hommes et les femmes incarcérés ? Les chiffres laissent à première vue penser que les femmes commettent moins de délits et donc qu’elles sont moins délinquantes que les hommes. C’est partiellement vrai.

La sociologie met en avant que la socialisation des filles et des garçons est très tôt différenciée. En effet, on attend des filles qu’elles soient sages, alors qu’on permet bien plus aux garçons de dépasser les limites. Une attitude qui a des conséquences dans la façon de se comporter à l’âge adulte. Les hommes commettent plus souvent des actes violents que les femmes.

La faible proportion de femmes incarcérées s’explique également parce qu’au niveau pénal, les crimes et délits des femmes sont moins souvent punis par des peines de prison que ceux des hommes. Le genre a donc un impact sur les décisions prises par les juges ou les jurys, tout comme l’origine sociale ou l’origine ethnique affecte également leur décision.² «Elles sont minoritaires à chaque étape du processus judiciaire selon une recherche en France publiée en 2008 : 12% sont mises en cause par la police (elles sont moins contrôlées par la police que les hommes), 10 % sont condamnées et 5 % vont en prison», elles sont deux fois moins privées de liberté que les hommes.^[5]

Cependant depuis quelques années, le nombre de femmes en prison augmente plus rapidement que pour les hommes. Pour le United Nations office on Drugs and Crime cette augmentation s’explique partiellement à cause des déplacements « de femmes à l’échelle planétaire, en raison de conflits armés, de troubles sociaux, de crises économiques et de systèmes pénaux ne prenant pas en compte les différences liées au sexe».^[6]

Une autre explication proposée est qu’elles sont de plus en plus nombreuses à participer à du trafic de drogue aux niveaux les plus bas de l’échelle. Souvent, pour survivre parce qu’elles sont dans une grande précarité parfois même forcées. En Amérique du sud, elles sont parfois amenées à être des mules et obligées à transporter de la drogue».^[7] Mais cela s’explique également par une tendance que l’on retrouve un peu partout dans le monde d’emprisonner davantage plutôt que de proposer des sanctions qui n’impliquent pas une privation de liberté.^[8]

Au niveau légal

Au niveau international, les « Règles de Bangkok » ont été adoptées par l’Assemblée générale des Nations Unies le 21 décembre 2010. Ces règles concernent le traitement des femmes détenues et les mesures non privatives de liberté pour les femmes délinquantes.^[9] Ce texte apparaît assez tardivement, cinquante ans après celui définissant les « règles minima pour le traitement des détenus». Les femmes étant des minorités dans le système carcéral, les différents pays ont mis du temps à prendre conscience des besoins spécifiques que rencontrent les femmes détenues.

En 2015, les Règles « Nelson Mandela» sont adoptées. Si elles s’appliquent à tous les détenus, ces règles contiennent des dispositions spécifiques concernant les femmes. Elles soulignent l’importance de tenir compte des différences de genre dans les conditions de détention et l’accès aux services de santé. Ces règles recommandent également de protéger les femmes détenues contre toute forme de violence, y compris les abus sexuels.

Ensuite, au niveau national chaque État dispose de sa propre législation pour organiser son système carcéral. En effet, les pays disposent généralement de codes spécifiques qui régissent les conditions de détention et les droits des détenus. Certains États ont adopté des dispositions spécifiques pour les femmes, reconnaissant leurs besoins particuliers, comme l’accès à des services de santé reproductive, des conditions de détention adaptées pour les femmes enceintes, et des programmes de réinsertion spécifiques.

Mais qui sont ces femmes en prison ?

On a souvent une perception ambivalente des femmes en prison : d’une part, elles sont parfois vues comme des victimes manipulées par des hommes, elles sont alors déresponsabilisées dans leur parcours criminel. D’autre part, lorsque leur statut de victime est remis en question, elles sont alors accusées de manipuler et de provoquer les crimes. Cette dualité reflète une difficulté à reconnaître les femmes dans toute la complexité de leur responsabilité et de leur autonomie dans les actes criminels. Il convient de s’interroger sur les raisons qui poussent la société à percevoir les femmes comme étant moins responsables que les hommes, même lorsqu’elles commettent des actes similaires ? Pourquoi la société refuse d’admettre la possibilité d’un comportement agressif chez les femmes ? Mais quand une femme est perçue comme violente les conséquences sont bien plus importantes que pour les hommes. En effet, quand une femme ne répond pas aux attentes sociétales de douceur, de soumission et de dévotion, elle subit une sanction morale bien plus importante que les hommes. Est-il considéré comme normal pour un homme d’être criminel ou violent ? Probablement pas mais cela conforte la triste vision stéréotypée que nous avons souvent de l’homme: viril, rempli de testostérone et qui ne peut pas se contrôler plutôt que de la déconstruire.

Qui sont ces invisibles? : les femmes incarcérées

Comme les femmes sont peu nombreuses en prison, elles sont quasiment toujours invisibilisées. La prison est déjà peu traitée au niveau scientifique mais dans les recherches les femmes sont noyées parmi mes hommes. Elles ne sont pas considérées comme la norme et donc elles le paient par un système qui ne s’intéresse pas à elles et ne répond pas à leurs besoins sexospécifiques.

Les femmes en prison ont un âge moyen de 36,4 ans mais on trouve une prédominance d’entre elles âgées entre 25 et 34 ans (37,2 %) d’autres études ont également mis en avant que les femmes entrent en moyenne entre 30 et 36 ans en prison, bien plus tard que pour les hommes.^[10]

Les femmes incarcérées sont majoritairement issues d’un milieu socio-économique défavorisé, sont peu scolarisées et parfois marginalisées. Selon l’Observatoire international des prisons, « 20 % d’entre elles sont illettrées et 50 % ont un niveau d’instruction primaire, 30 % sont de niveau secondaire ou supérieur ».⁴ On observe que la majorité des femmes en prison a déjà eu un long parcours de vie compliqué avant d’être incarcérées. Le fait d’avoir eu un passé difficile qu’elles partagent souvent avec les hommes incarcérés, est encore plus visible pour la population féminine. Elles ont souvent connu des violences physiques, sexuelles ou encore psychologiques ainsi que de la violence domestique.⁵

Elles sont également nombreuses à présenter des maladies mentales qui peuvent être en corrélation avec les faits de violence qu’elles ont subis précédemment, de l’alcoolisme ou une addiction à la drogue. ^[11]

Les femmes en prison ont certains points communs : généralement, elles ont commis des délits mineurs non violents.⁶ Un peu partout dans le monde, on retrouve globalement les mêmes profils. En Argentine : « Les délits contrevenant à la loi sur les stupéfiants et contre la propriété concernent 85 % de ces femmes ». La moitié est étrangère ou immigrée, 86 % sont mères de famille et ont en moyenne trois enfants, plus de 60 % sont cheffes de familles monoparentales, elles ont peu d’instruction et exerçaient des activités informelles et peu rémunérées avant leur incarcération (emploi domestique, petits boulots, atelier de couture, prostitution). Le profil des femmes détenues témoigne de leur profonde vulnérabilité socio-économique personnelle et familiale (…) ».¹³

Ce sont globalement les mêmes histoires qu’on retrouve un peu partout dans le monde. En Turquie, les femmes ne dérogent pas non plus à cette réalité: les détenues sont davantage marginalisées sur les plans économique et social : elles sont globalement moins éduquées, moins formées professionnellement, et leur expérience professionnelle est souvent fragmentée de jobs précaires. ^[12]

À travers le monde, les femmes subissent également, le fait d’être une femme dans un système patriarcal. Certaines d’entre elles sont incarcérées pour avoir avorté ou pour avoir commis un adultère (il est intéressant de souligner que le même crime pour un homme n’est que très rarement criminalisé). En Afghanistan, la majorité des femmes en prison le sont pour adultère, ou pour s’être simplement remariées après un divorce, ou parce qu’elles ont « fui » leur foyer.

Il est important de souligner que ces lois et pratiques reflètent des normes sociales qui sont profondément enracinées et qui impactent la liberté et les droits des femmes. L’inégalité devant la loi et la stigmatisation sociale exacerbent encore la vulnérabilité des femmes, les maintenant dans des positions de dépendance et de soumission.

Femmes et hommes… deux mondes séparés ?

Le choix de rendre les prisons non-mixtes s’est assez rapidement imposé dans l’histoire carcérale française et belge.

Les arguments que l’on retrouve sont principalement de l’ordre de la protection des femmes. Séparer les hommes et les femmes est justifié dans les textes internationaux, comme par exemple les règles onusiennes dites « Nelson Mandela ».^[13]

Une telle séparation permettrait d’éviter que les détenues ne subissent des violences (physiques, mentales ou sexuelles) d’hommes, qu’ils soient détenus ou gardiens. Cela permettrait également plus facilement aux mères de jeunes enfants de pouvoir les garder en détention avec elles durant leurs premières années de vie.

La séparation entre les hommes et les femmes en prison s’explique aussi souvent par la peur de devoir gérer les rapports sexuels des détenus et les risques de grossesse que cela pourrait engendrer. Dans ce choix on retrouve également des arguments qui avancent une gestion plus compliquée suite à la mixité et aux conflits que cela pourrait engendrer: dispute de couples, disputes entre détenus ou détenues concernant un partenaire. Pourtant selon Navarro Perez: la mixité en prison c’est aussi de normaliser les conditions de vie en détention. « Nous vivons dans une société mixte. Appliquer le principe de mixité en prison, c’est reproduire au maximum les conditions de vie en société et atténuer la rupture entre le dedans et le dehors ».^[14]

En Belgique, les femmes sont détenues dans 10 quartiers mixtes des 36 prisons^[15] (une prison à Bruxelles (Haren), trois prisons en Wallonie (Lantin, Marche-en-Famenne et Mons), cinq prisons en Flandre (Anvers, Bruges, Gand, Hasselt et Hoogstraten) et la maison de détention de Courtrai). Il n’existe actuellement aucune prison exclusivement pour femme. ⁷

Celles-ci sont donc détenues dans des quartiers spécifiques des prisons pour hommes. Mais, dans les faits, hommes et femmes se rencontrent très peu. En Belgique, la prison de Marche-en-Famenne organise toutes les activités en mixité. C’est une exception en Belgique.^[16] Dès son ouverture en 2013, cette prison a mis au cœur de son projet de rendre la vie des détenus et détenues la plus “normale” possible et cela passe par la mixité. En effet, nous ne vivons pas naturellement dans des espaces séparés. Le directeur de la prison Frédéric de Thier aurait poussé l’expérience de mixité plus loin mais il a été limité dans ses choix par le ministre de l’époque.

Deux pays européens, l’Espagne et le Danemark ont tenté l’expérience de prisons mixtes. Au Danemark la tentative de détention en mixité s’est avérée être un échec. En effet, à la suite de différentes évaluations externes, il a été mis en évidence que les risques que les femmes soient exploitées sexuellement en échange de drogue, ou de faveurs étaient trop élevés. De plus, il a été souligné que dans certaines prisons danoises, les sanitaires étaient également mixtes ce qui ne permettait pas de préserver les droits des détenus.^[17] Il n’y a également pas souvent un ratio égalitaire entre les hommes et les femmes, faire des sections avec un nombre disproportionné d’hommes par rapport aux femmes ne fonctionne pas et c’est un facteur qu’il est difficile de modifier avec une telle disparité entre les sexes.

En Espagne, la mixité concerne toujours peu de prisonniers et de prisonnières en 2020, seulement 925 hommes et 202 femmes cohabitaient dans 20 quartiers mixtes. Cependant, le gouvernement perçoit ces expériences comme une réussite et invite les institutions pénitentiaires à davantage en mettre en place. Dans les prisons, hommes et femmes cohabitent même au sein des quartiers d’hébergement. L’incarcération en mixité se fait sur base volontaire. La mixité en prison n’est pas une solution miracle et elle ne convient pas à tout le monde. Tous les volontaires ont été choisis en fonction de leur comportement et les personnes condamnées pour violences sexuelles en sont automatiquement exclues.^[18] Amener la mixité en prison demande certains aménagements pour favoriser des rapports apaisés entre détenus et détenues. La prison de Teixeiro propose par exemple aux détenus des ateliers de « déconstruction de la masculinité ».^[19] Cependant en pratique, même si la mixité peut être remise en question, la non-mixité pénalise les femmes même si celle-ci a été mise en place pour les protéger.

Être une personne non binaire ou trans en prison

Etre en prison n’est jamais très bien vu mais être une femme en prison est souvent perçu comme une abomination. On accepte encore moins des femmes qu’elles ne jouent leur rôle de genre en étant sages et obéissantes.

Et quand on ne répond pas à la binarité? D’un côté, les femmes et de l’autre les hommes. Le système n’a déjà pas été pensé pour les femmes puisqu’on y trouve incarcéré une majorité d’homme cis hétérosexuel. La prison est donc un univers androcentré. Mais les choses se compliquent encore plus quand on ne rentre pas dans la « bonne case ». Pour toutes les minorités LGBTQIA la détention peut s’avérer encore plus difficile et dangereuse . ^[20]

Les personnes qui s’identifient comme trans représentent 0,5% de la population occidentale. En Belgique, les chiffres oscillent entre 0,6% et 1,1%.^[21] On ne connaît pas les chiffres exacts de personnes trans en prison parce qu’on ne recense pas l’identité de genre ou l’orientation sexuelle à l’entrée en prison.

L’article 18.9 fixe les règles pénitentiaires européennes. Chaque détenue doit être placée dans un quartier qui répond à son identité de genre ou dans une zone protégée.

Pour les personnes trans les règles ne sont pas toujours appliquées de manière systématique. Certaines femmes trans ont été incarcérées dans des des sections pour femmes mais d’autres ont été mises dans des prisons pour hommes.^[22]

Il est important que la personne trans puisse choisir le sexe de la personne qui réalise les fouilles corporelles à l’entrée en prison.

La prison doit assurer le suivi spécifique au psycho social des personnes trans incarcérées. Ces détenues doivent pouvoir continuer leur traitement hormonal pendant qu’elles effectuent leur peine. « L’article 8 de la Convention implique, dans le cas des personnes transgenres, un droit à l’autodétermination, dont la liberté de définir son identité sexuelle est l’un des éléments fondamentaux ». ^[23]

Parfois, des personnes trans sont placées dans un quartier qui ne correspond pas à leur identité de genre. Elles peuvent demander un transfert, mais cela demande du temps et cela peut retarder leur procédure judiciaire ou leur prise en charge psychologique. Pendant ce temps-là, on observe que les détenus s’auto-isolent de peur de connaître des agressions au préau, par exemple.

Les gardiens ou gardiennes peuvent outer les détenus trans. Les détenus trans, encore plus que les autres personnes détenues, sont largement dépendantes de la «volonté, de la bienveillance, de la sensibilisation et de la formation du personnel durant leur période de détention». ^[24]

Les personnes trans ont également du mal à se fournir en maquillage ou vêtements féminins qui sont pourtant souvent nécessaires à leur bien-être, pour que leur apparence corresponde davantage à leur identité de genre. Les femmes transgenres incarcérées dans les quartiers pour hommes ne sont pas autorisés à porter des effets féminins, « au motif tautologique que « ce sont des vêtements féminins »». ^[25]

Pourquoi la prison pénalise plus les femmes…

Le monde carcéral reproduit et exagère parfois même les stéréotypes de genre qui existent dans la société.

A Haren, le centre fermé pour femmes se trouve à l’intérieur du périmètre sécurisé. Il peut accueillir 100 détenues qui sont réparties sur 3 unités de vie. «Une unité de vie dispose de 5 chambres mère-enfant et d’une aire de jeu intérieure et extérieure».^[26] Comme il n’y a pas de section pour femmes dans toutes les prisons, elles sont souvent incarcérées plus loin de leurs proches, ce qui accentue leur isolement social, car elles reçoivent peu de visites. De plus, on observe que lorsque les hommes sont détenus, leur compagne vient les voir en prison, ce qui est beaucoup moins le cas des femmes détenues.

Les quartiers réservés aux femmes sont souvent plus petits et plus surveillés que ceux des hommes. Dans certaines prisons, les hommes peuvent circuler librement pour aller à la salle de sport, tandis que les femmes sont toujours accompagnées. Les femmes étant encore une fois infantilisées.^[27]

Comme elles sont séparées de la gent masculine, leurs quartiers sont souvent excentrés par rapport au cœur de la prison, ce qui rend plus compliquée la venue des médecins et des intervenants extérieurs en général. Par exemple, si un dentiste est présent tous les jours dans une prison de 850 hommes, cela ne sera pas le cas pour une cinquantaine de femmes.

Les activités proposées aux détenues sont moins variées et sont très genrées et stéréotypées : cuisine ou couture, ce qui a pour impact de compliquer leur sortie de prison parce qu’elles ne sont pas réellement formées en vue d’un emploi à leur sortie. Les prisons en île de France proposent 50 formations différentes, seules deux d’entre elles sont proposées à la prison de Versailles : employée commerciale en magasin et employée d’étage en hôtellerie. La formation étant pourtant un outil important pour éviter la récidive et favoriser la réinsertion, elle permet en effet, selon certaines études, de diminuer de moitié les récidives. Alors que les hommes ont généralement accès à des tâches plus professionnalisantes, comme la menuiserie ou l’électricité.

Dans une société très genrée, il y a un contrôle moral qui s’installe : on surveille davantage qu’elles soient dans leur rôle de genre, ce qui impose de se maquiller, de faire attention à son poids.Cependant, elles ont plus difficilement accès aux installations sportives que les hommes. De plus, l’exercice régulier est également important pour le bien-être physique mais aussi pour renforcer les dimensions psychologique et sociale.

Les conditions de détention

Les 10 prisons accueillent donc des hommes et des femmes mais, bien que incarcérés dans les mêmes structures, hommes et femmes se rencontrent très peu. Etre une femme ou un homme en prison ne devrait pas changer la donne. En effet, le discours officiel prône l’application d’un même traitement carcéral quel que soit le sexe, au nom du principe d’égalité. La loi du 12 janvier 2005 concernant le statut juridique interne des personnes incarcérées « notamment pour principe directeur que le détenu n’est soumis à aucune limitation de ses droits politiques, civils, sociaux, économiques ou culturels autres que les limitations qui découlent de sa condamnation pénale ou de la mesure privative de liberté, celles qui sont indissociables de la privation de liberté et celles qui sont déterminées par ou en vertu de la loi. Autrement dit, le détenu demeure un sujet de droit, un citoyen ».⁹

Cependant, en pratique, cette égalité n’est pas toujours respectée. Les femmes pâtissent de leur infériorité numérique parce que différents aménagements ne sont pas mis en place comme elles sont trop peu nombreuses. Généralement dans les prisons, on sépare les prisonniers par gravité des peines mais pour les femmes ce n’est pas toujours possible. Les prisons se voient souvent obligées de rassembler des personnes qui ont commis des délits de degrés très différents. Cela a une implication dans le degré de sécurité nécessaire, puisqu’alors la prison impose un degré maximum de sécurité à toutes les détenues, ce qui implique par la force des choses moins de liberté. ⁸

La surpopulation dans les prisons

Nos prisons sont surpeuplées, ce n’est un secret pour personne.

Et pourtant …

L’État multiplie les législations qui augmentent le nombre de situations délinquantes pour lesquelles le juge sera amené à devoir prononcer des peines de privation de liberté. Dorénavant, même les peines courtes, celles qui n’excèdent pas 6 à 24 mois devront être exécutées en prison. Motif invoqué : lutter contre l’impunité.

Voilà qui est ironique lorsque l’on sait que le Ministre de la justice se trouve lui-même dans l’illégalité en ignorant les multiples condamnations prononcées à l’encontre de la Belgique tant par les juridictions nationales qu’internationales. La lutte contre l’impunité ne concernerait donc que les justiciables et ignorerait les mandataires publics !

Pourquoi ces condamnations ?

En raison de cette surpopulation carcérale et par conséquent des traitements inhumains et dégradants infligés aux personnes détenues.

Les faits de délinquance n’ont pas augmenté et pourtant le nombre de détenus incarcérés ne cesse de croître passant de dix mille en décembre 2023 à douze mille en janvier 2024. Le taux d’occupation des établissements pénitentiaires est ainsi passé à 120%. ¹

Le nombre de personnes détenues excède donc largement la capacité d’accueil de nos prisons.

A titre d’exemple et selon le site avocats.be, la population carcérale de la prison de Saint-Gilles qui ne peut normalement recevoir que 500 détenus a culminé à 900 soit près du doublement du nombre de personnes incarcérées.

Situation temporaire ? Évidemment non.

Ce problème structurel et connu de longue date a donc pour conséquence que la Belgique se trouve régulièrement dans le collimateur de la justice internationale via la Cour européenne des droits de l’Homme qui a prononcé à son encontre des condamnations pour violation des droits humains. Une fois la sentence prononcée, c’est au Comité des ministres du Conseil de l’Europe qu’il appartient de vérifier si la Belgique a pris des mesures suffisantes pour améliorer la situation.

Suite à ces condamnations, le Conseil central de Surveillance pénitentiaire (CCSP) adresse une communication au Comité des ministres du Conseil de l’Europe dans laquelle il fait part de ses observations concernant l’évolution de la surpopulation carcérale en Belgique et constate à la fois l’absence de mesures générales de lutte contre la surpopulation carcérale, l’absence de progrès concernant plusieurs autres problématiques et l’absence de recours efficaces pour les détenus.

Au niveau national aussi , les condamnations pour non-gestion d’une situation intolérable en termes de droits humains se multiplient tant devant les juridictions de première instance qu’en appel.

Parmi ces arrêts, relevons celui de la Cour d’appel de Liège qui, confirmant le jugement d’instance concernant la prison de Lantin, a condamné l’État belge à, dans un premier temps, réduire à 110% la surpopulation avant de la supprimer totalement. En cas d’inexécution du jugement, des astreintes, par jour et par détenu excédentaire de même que pour chaque constat de traitement inhumain et dégradant ont été prévues. Celles-ci se montent à 2.700.000 euros pour seulement un mois.

L’État continue cependant à ignorer le problème, pire, il l’aggrave en prenant des mesures totalement incompréhensibles dans ce contexte déjà particulièrement difficile.

Depuis le 1er septembre 2022, toutes les personnes condamnées à une peine d’une durée entre 6 mois et 2 ans, se retrouveront donc derrière les barreaux alors qu’elles échappaient généralement à l’enfermement.

Outre l’exécution des courtes peines, la nouvelle procédure pénale introduite dans le CIC (code d’instruction criminelle) exige le recours à la détention préventive.

Puis, et bien sûr il faut s’en réjouir, il y a l’aggravation des peines prévues dans le nouveau CP (code pénal) sexuel. Qui dit peines plus sévères dit aussi allongement de la durée d’occupation d’une cellule.

Et enfin, le recours à la libération conditionnelle se fait plus rare et plus tardif.

Cette surpopulation carcérale n’est évidemment pas sans conséquences, que ce soit sur les détenus eux-mêmes, sur leur famille, sur le personnel pénitentiaire, les avocats et plus largement sur tous ceux qui, de près ou de loin, sont en contact avec la prison.

Les conséquences sur les droits fondamentaux des personnes incarcérées sont innombrables et de diverses natures.

La promiscuité permanente, l’impossibilité pour les détenus de s’isoler même un court moment, engendre des tensions entre eux allant parfois jusqu’à des actes de violence, émeutes, incendies volontaires,…

Trop de détenus dans une cellule et c’est l’absence de toute intimité, même pour les besoins les plus élémentaires des occupants, c’est aussi l’impossibilité de trouver un peu de tranquillité.

Un nombre de douches insuffisant, le manque de serviettes de toilette et nous voilà face à de gros problèmes d’hygiène, eux-mêmes responsables de la détérioration de la santé physique mais aussi mentale des détenus, situation encore aggravée par l’insuffisance de médecins, de psychologues, d’assistants sociaux.

Ceci peut paraître anodin, mais le nombre insuffisant d’oreillers prive les prisonniers d’un sommeil réparateur pouvant provoquer agressivité et diverses manifestations de violence. Quant à la rareté des vêtements et sous-vêtements propres et en bon état, elle fait que la dignité des détenus s’en trouve fortement altérée.

La promiscuité, elle encore, fait que certaines maladies sont beaucoup plus présentes dans les prisons qu’en dehors de celles-ci. Il y a ainsi 16 fois plus de tuberculose, sept fois plus d’hépatite C et 5 fois plus de VIH en milieu carcéral. Ces maladies contagieuses ou transmissibles peuvent être transportées vers l’extérieur par les visiteurs et par le personnel pénitentiaire avec les risques que cela comporte comme celui d’une contamination à grande échelle.

Trop de prisonniers, donc moins de places aux parloirs et ce sont les visites familiales qui s’en trouvent diminuées.

Il en va de même pour les possibilités de formation et pour les activités de plus en plus réduites.

Cette surpopulation a un prix : chaque détenu coûte une centaine d’euros par jour à l’État. Lorsque l’on sait qu’il y a plus ou moins dix mille détenus, le calcul est vite fait !

Et comme si ça ne suffisait pas, il manque aussi de fourgons pour transporter les détenus vers le palais de justice afin qu’ils puissent assister aux audiences qui doivent régulièrement être reportées, nous disait Me Nathalie Galant, avocate pénaliste lors d’une émission Parti pris de la RTBF.

Voilà de quoi empoisonner un peu plus la vie des détenus.

Après la prison…

Tout condamné sera un jour libre, les peines incompressibles étant assimilées par la Convention européenne des droits de l’Homme à des traitements inhumains et dégradants.

Si la prison a pour vocation de punir, c’est-à-dire de faire en sorte que le condamné « paie sa dette » à la société, de dissuader ceux qui seraient tentés de commettre des actes délictueux et de protéger la société, elle doit aussi lui permettre, une fois libéré, de se réinsérer dans cette même société.

Or, lorsque ce retour à la liberté n’a pas pu être préparé ou l’a été insuffisamment par manque de personnel assigné à l’accompagnement du condamné dans sa recherche d’un emploi, d’une formation, d’un logement,… les difficultés commencent pour lui et, faute d’une volonté de fer, il aura tôt fait de retomber dans ses comportements déviants voire même parfois de les multiplier par esprit de vengeance envers une société qui l’avait privé de liberté.

Cette impréparation est une des multiples raisons qui fait que le taux des récidives en Belgique est très préoccupant puisqu’il atteint les 60 % .

Le contact rapproché entre les détenus est propice à la mise sur pied de nouvelles actions de banditisme voire de terrorisme lorsque les prisonniers se radicalisent sur le plan religieux.

L’enfermement pèse sur le moral des détenus qui trouvent dans certaines substances une forme d’apaisement. Devenus accros ou incapables de trouver un emploi, c’est le retour à la délinquance une fois libérés.

La société elle-même n’est pas prête à recevoir des anciens détenus et peine à leur accorder logement et travail indispensables pour démarrer une vie nouvelle. Lorsque ces conditions nécessaires ne sont pas satisfaites et bien qu’ils n’en aient pas eu l’intention, ceux-ci n’ont alors d’autre choix pour survivre que celui de la récidive.

Le constat est implacable, le système carcéral dysfonctionne et continue de le faire. La surpopulation n’est pas un accident de parcours mais un phénomène structurel qui, loin de se résoudre, semble au contraire s’aggraver suite aux mesures prises par le Ministre de la justice.

La réinsertion reste difficile par manque de moyens.

Surpopulation, réinsertion difficile expliquent, entre autres, un taux de récidive particulièrement élevé.

La surpopulation carcérale chez les femmes ou la proximité imposée des corps …

On pourrait penser que les femmes moins nombreuses en prison échapperaient à la surpopulation carcérale. Cependant, ce n’est pas toujours le cas, en effet, il y a un nombre limité de cellules réservées aux femmes. De plus, elles ont moins accès à des mesures de libération anticipée envisagées en cas de surpopulation carcérale, car elles n’ont pas d’endroit où aller. En effet, les centres d’hébergement et de réinsertion sociale ne peuvent pas les accueillir la plupart du temps, car ils sont réservés aux hommes. Et si les hommes en couple peuvent être accueillis dans le logement familial à leur sortie, cette situation est bien moins fréquente pour les femmes.¹⁰

Si on prend le cas de la France, sur papier il y a un peu plus de places que de besoin de places en détention. Mais les prisons accueillant des femmes sont inégalement réparties sur le territoire. Sur ces 13 établissements : 6 sont dans le nord et une seule dans le sud, les 6 autres sont outre-mer. Alors quasi inévitablement la maison d’arrêt de Nîmes se retrouve à accueillir en janvier 2024, 52 femmes alors qu’elle n’a une capacité que de 21 personnes.^{11 [28]} Soit une densité carcérale de 248 %, créant des conditions de détention extrêmement précaires et mettant en lumière les graves déséquilibres du système pénitentiaire en France. En Thaïlande, la surpopulation carcérale dépasse parfois 652%.^[29]

Cette situation soulève également des questions quant à l’application des lois sur la gestion de la surpopulation carcérale et sur l’égalité de traitement entre détenus hommes et femmes. On se demande comment cette loi, qui vise à réguler la surpopulation, peut s’appliquer équitablement lorsque les infrastructures pénitentiaires sont inadaptées et mal réparties géographiquement.

Quand être une femme rend la détention compliquée

Comme les femmes sont peu nombreuses, il arrive qu’elles doivent effectuer leur peine entièrement en maison d’arrêt. Les conditions de détention y sont généralement plus difficiles que dans des maisons de peine. Les maisons d’arrêt sont hébergées dans des bâtiments souvent vétustes et insalubres et elles souffrent quasiment toutes de surpopulation carcérale. La petite taille du quartier et le nombre restreint de personnes qui y sont détenues favorisent un effet de focalisation et donc une surveillance accrue.

En Turquie, les femmes sont mises soit dans des prisons pour femmes qui sont peu nombreuses et donc souvent éloignées de la famille des femmes incarcérées. Soit, elles se trouvent dans des quartiers ou bâtiments des prisons pour hommes. Elles ont donc peu accès au travail, aux services et aux formations adaptées.^[30] On observe dans de nombreux pays que les femmes sont éloignées de leurs proches pendant leur incarcération faute de sections pour femmes.

Quand la prison offre du répit

La prison ne fait rêver personne mais l’ASBL I Care présente des témoignages de femmes pour qui la prison représente une forme de refuge, un endroit sûr. Un endroit qui permet « de se libérer d’un cercle vicieux d’emprise masculine ou de situations de violence et de contrôle auxquelles elles ont été confrontées à l’extérieur. Dans de nombreux cas, les femmes en prison ont été victimes de violences physiques, sexuelles, psychologiques ou économiques perpétrées par des partenaires intimes, des membres de leur famille ou d’autres individus de leur entourage. La détention peut les éloigner temporairement de ces situations toxiques et leur offrir une distance physique et émotionnelle par rapport aux personnes qui les ont opprimées. Cela peut constituer un moment de répit où elles peuvent commencer à se reconstruire et à se réapproprier leur vie »^[31]. Il est bien entendu à regretter que la société ne propose pas beaucoup d’autres alternatives aux femmes dans ces situations complexes.

Etre mère en prison

Des millions d’enfants dans le monde ont un parent en prison. Les femmes qui sont mères sont très nombreuses à être incarcérées. La prison n’a été conçue que pour accueillir des personnes privées de liberté, pas des jeunes enfants qui n’ont commis aucun délit. Pourtant, on estime qu’environ 19 000 d’entre eux vivent en prison avec leur mère. ^[32] Pour certains, autoriser la présence des enfants en prison ou l’interdire, c’est choisir entre deux mauvaises décisions. En pratique, cela se marque par des choix très différents selon les Etats. En Belgique, 85 % des femmes en prison sont mères d’un enfant de moins de 6 ans.^[33]

Quand un père est emprisonné, dans 88, 8 % des cas, ses enfants vivent avec leur mère. Ils ne sont que très peu à être placés dans une institution : 0,7 %. Mais quand c’est la mère qui est incarcérée, seuls 20,4 % de ces enfants vivent avec leur père ou avec un parent proche. Les autres sont placés en institution. C’est pourquoi, certains pays autorisent les mères à garder auprès d’elles leurs jeunes enfants pour favoriser le lien entre la mère et l’enfant. En France ou en Angleterre, elles peuvent garder leur bébé auprès d’elles pendant 18 mois. Au Portugal, en Suisse, en Belgique ou encore au Danemark, les mères peuvent garder leur enfant jusqu’à l’âge de 3 ans, en Espagne parfois jusqu’à 6 ans. Mais il arrive cependant que la justice prenne la décision que le bébé soit retiré à la mère à la naissance. Dans certaines situations, tout se fait en urgence, le bébé est retiré à la mère et placé dans des structures d’aide à la jeunesse.

Différentes législations tant nationales qu’internationales justifient et réglementent la présence d’enfants en prison. La Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE) souligne le droit pour un enfant de grandir en famille et de maintenir des relations personnelles avec ses parents dans son article 9. ^[34]

Les « Règles de la Havane prévoient en leur article 93 que l’enfant qui reste avec ses parents détenus doit faire l’objet de différents aménagements et de soins spéciaux, car cet enfant n’a commis aucun crime, ni délit». L’article 102, prévoit que la séparation temporaire ou permanente entre un enfant et ses parents détenus ne doit jamais faire l’objet d’une menace ou être exécutée à titre de punition ou d’encouragement». ^[35]

En Belgique, la « Loi Dupont » du 12 janvier 2005 reconnaît certains droits fondamentaux aux personnes détenues. Certaines de ces dispositions concernent directement les liens entre les personnes détenues et leur(s) enfant(s). L’article 53 reconnaît, par exemple, le droit d’entretenir des contacts avec l’extérieur de la prison. Mais c’est le Règlement général des établissements pénitentiaires qui réglemente les séjours d’enfants auprès de leur mère. Par exemple, l’article 111 prévoit les situations où les enfants ne peuvent se passer de la présence de leur mère et de femmes dont l’accouchement est à prévoir. L’article 112 complète cela en ajoutant que l’enfant peut être gardé dans la même chambre que celle de sa mère et l’article 199 prévoit certaines mesures concernant l’accouchement.

En Belgique, les enfants peuvent sortir pour aller à la crèche. Ils sont conduits par des bénévoles de la Croix-Rouge le matin et ramenés en prison en fin de journée.

Après cette période, on juge que les inconvénients sont trop importants pour l’enfant. Alors qu’en Suède, on n’autorise pas les femmes à avoir leur bébé en détention. Chaque pays fixe les règles selon ce qu’il pense être le mieux pour le bébé. ^[36] Chaque nation cherche l’équilibre entre un attachement de qualité entre la mère et l’enfant et le risque pour l’enfant si ce séjour est de trop longue durée, d’un déficit de socialisation, d’être moins stimulé intellectuellement.

Des recherches mettent en avant que vivre en milieu carcéral a des conséquences sur le développement de l’enfant. ^[37]On constate, dans les pouponnières, certaines séquelles du séjour en prison. Ils ferment toutes les portes, ont peur du bruit. Chez les enfants en bas âge, on voit apparaître des phobies nocturnes, des angoisses d’abandon. Si la mère est dépressive ou en conflit avec d’autres détenues, l’enfant ne va pas bien non plus.

En Belgique, les prisons de Bruges, Hasselt, Lantin et Haren permettent aux mères de garder leurs enfants avec elles jusqu’à ses 3 ans. Dans certains pays, l’enfant peut rester avec sa maman parfois jusqu’à l’âge de 6 ans ou jusqu’à la libération de la mère quand le système social ne peut pas prendre l’enfant en charge. Elles bénéficient d’une cellule spécifique. ^[38]L’Espagne a baissé de 6 à 3 ans l’âge limite où l’enfant peut rester en prison.

En France, ces femmes sont parfois très isolées car elles sont coupées des autres détenues. En effet, les enfants ne sont pas censés être en contact avec d’autres détenues.^[39] Au Pays-Bas, à la prison de Ter Peel, les autorités mettent en place le maximum de choses pour aider les mères à rester avec leurs enfants jusqu’à l’âge de quatre ans. La prison ne ressemble pas à un établissement pénitentiaire: situé en plein bois, il n’y a pas de hautes murailles et les mesures de sécurité sont limitées au maximum. A tel point, que beaucoup de mamans qui y ont vécu affirment que leur enfant n’a pas réalisé être dans une prison. ^[40]

Toutes les mères subissent de nombreuses pressions et injonctions à performer dans leur parentalité. En prison, cette pression est encore plus grande. On scrute à chaque instant la manière dont la mère se comporte avec son enfant.

Lorsqu’un enfant et sa mère sont séparés lors de l’emprisonnement, les visites à la prison sont très importantes pour maintenir le lien entre eux. Cependant, de nombreux enfants ne sont pas en mesure de rendre visite à leur mère. Comme mentionné, les prisons qui accueillent des femmes sont peu nombreuses et cela complique donc la venue des enfants. A cela s’ajoutent, les horaires limités, les parloirs peu adaptés aux enfants. Les mesures de sécurité interdisent souvent les contacts physiques entre la mère et son enfant. Certains pays font des efforts pour maintenir ce lien, par exemple aux Etats Unis. Certains week-end, les enfants sont hébergés près de la prison et passent la journée avec leur maman. Le lieu de la visite est aménagé avec des jeux pour accueillir les enfants dans de bonnes conditions.

Parfois, ce sont les mères qui refusent de recevoir la visite de leur enfant car la visite est traumatisante pour lui et pour la mère. Car la fin de la visite impose un départ qui peut être ressenti encore comme un abandon.

La société investit généralement pour permettre aux mères de maintenir un lien avec leurs enfants, ce qu’elle fait très peu pour les hommes.

Devenir mère en prison

Le système carcéral à Bruxelles a beaucoup changé depuis l’ouverture de la prison de Haren et les sources récentes ne sont guère abondantes ce qui complique les recherches sur cette thématique précise.

En Belgique, selon le service public fédéral, les détenues qui sont enceintes séjournent à la prison de Bruges parce qu’elle dispose d’un centre médical mais dans les faits d’autres prisons accueillent des détenues enceintes. En effet, en juin 2022, la prison de Lantin a fait le buzz après qu’une détenue ait été forcée d’accoucher menottée à l’hôpital de la Citadelle.

Il est en effet prévu par les différents règlements que les prisonnières puissent accoucher à l’hôpital. Il est également stipulé que ces femmes ne soient pas entravées pendant la naissance. On est donc dans cette situation en infraction.

En 2010, le Fonds Houtman avait réalisé une recherche qui mettait en avant une augmentation du nombre de naissances dans les prisons belges. Il est donc encore plus important de veiller à ce que les droits des détenues soient respectés.

La Belgique n’est malheureusement pas le seul pays à ne pas respecter les droits des mères en prison. On trouve encore des situations bien pire un peu partout dans le monde.

Une étude publiée en 2006 fait état de la situation au Pakistan: «les installations médicales sont pratiquement inexistantes dans les prisons pour femmes. Pratiquement toutes les victimes de viol qui sont enceintes accouchent en prison pour un crime qu’elles n’ont pas commis. Elles n’ont aucun accès à des soins anténataux, souffrent de malnutrition et travaillent trop en prison ; elles accouchent dans les locaux médicaux non hygiéniques de la prison, dans des conditions lamentablement inférieures au niveau optimal. Evidemment, cela entraîne un nombre disproportionnellement élevé de décès de nourrissons et de mères dans un pays dont le taux de mortalité infantile et maternelle est déjà pitoyable». ^[41]

Au Pakistan également, de nombreuses détenues tombent enceinte suite à des abus sexuels infligés par des gardiens de prison. ^[42]

Généralement, les femmes se rendent dans un hôpital pour accoucher et ne doivent pas être menottées pendant l’accouchement.

La santé

Des enquêtes mettent en avant les besoins plus spécifiques des femmes incarcérées en termes de santé.^[43]

Souvent, les femmes en prison n’avaient pas un suivi médical avant de rentrer en prison, ce qui peut aggraver leur état de santé déjà précaire et rendre difficile la prise en charge de leurs besoins spécifiques une fois incarcérées.“Il n’est pas rare qu’une femme incarcérée se rende compte en même temps qu’elle est enceinte et infectée par le VIH.”^[44]

En prison, les femmes sont plus souvent porteuses du VIH et d’infections sexuellement transmissibles que les hommes.

L’allongement des peines que l’on peut constater dans certains pays se marque par un vieillissement de la population carcérale auquel les établissements pénitentiaires ne peuvent pas faire face faute de formation et de ressources adéquates. Cette situation exacerbe les problèmes de santé chroniques et les besoins spécifiques des détenus âgés, tels que les soins palliatifs, la gestion des maladies dégénératives, et l’accès à des infrastructures adaptées, créant ainsi un environnement où les droits fondamentaux des détenus sont souvent négligés.

La santé mentale

On retrouve la même problématique de santé mentale chez les prisonniers et prisonnières dans quasi toutes les régions du monde. Ces problèmes sont de différents types: automutilation, anxiété, dépression, schizophrénie, troubles de la personnalité, troubles de stress post-traumatiques et incluent aussi les problèmes liés à la consommation excessive de drogue ou d’alcool.^[45] « Les femmes en prison ont cinq fois plus de chances de souffrir de troubles mentaux que les femmes de la population générale.^[46]Pourtant, les maladies mentales, y compris les problèmes liés à la toxicomanie et les traumatismes, sont rarement prises en compte. Des études expliquent l’importance de ces besoins en matière de santé mentale, par les agressions sexuelles et la violence qu’une majorité de femmes ont subies avant leur incarcération. La population carcérale féminine affiche des taux élevés de stress post-traumatique et de troubles liés à l’usage de substances psychoactives. De plus, les femmes en détention ont davantage tendance à s’automutiler et à tenter de se suicider par rapport à leurs homologues masculins.^[47]

Pour les femmes, la maladie mentale est “souvent à la fois la cause et le résultat de l’emprisonnement”. Un court séjour en prison même quand il s’agit de détention préventive peut avoir de lourdes conséquences sur la santé mentale des femmes et sur la famille de la détenue. On observe pourtant que la prison n’arrive pas ou très peu à empêcher celles-ci de récidiver.^[48] Chez les détenues qui sont mères, elles sont plus nombreuses que les hommes à avoir des enfants, la séparation avec leur enfant peut s’avérer être une grande source de stress et impacter négativement leur santé mentale.^[49]

Les femmes se plaignent de la difficulté d’avoir accès aux soins de santé.

En France, certaines mesures prises pour le bien des détenues peuvent cependant paraître humiliantes: en cas de risque de suicide, les détenues «peuvent se voir retirer leurs vêtements personnels au profit d’une tenue en papier afin d’éviter tout drame».^[50] Pourtant, on observe des cas de suicide avec ces vêtements.

La dépendance à la drogue ou à l’alcool

Dans le monde, la dépendance aux drogues et à l’alcool est le problème que rencontrent le plus fréquemment les prisonniers et les prisonnières.^[51]

La drogue est un problème important que doit gérer la prison. C’est l’une des principales causes de nombreuses mesures de sécurité qui sont instaurées comme les fouilles intimes ou la restriction de visite, par exemple.

La consommation de drogue à la sortie de prison augmente le risque de récidive ainsi que le risque de décès prématurés à la sortie: « le risque de décès par surdose pour les personnes qui consomment des opiacés est particulièrement élevé au cours de la période qui suit immédiatement leur sortie de prison ».^[52] Pourtant, les femmes ont peu accès à des traitements. On associe également le risque de suicide à la consommation excessive d’alcool en prison.

Selon des études, le traitement de la toxicomanie est classé au premier rang (53,9 %) des traitements nécessaires pour les femmes prisonnières.^[53] Pourtant, de nombreuses femmes incarcérées n’ont pas accès à des traitements contre la toxicomanie en prison, ce qui implique qu’elles sortent souvent de prison sans avoir traité leur dépendance et que la prise de drogues dures est souvent corrélée avec l’expérience de la violence et de l’abus pour ces femmes.^[54]

Comme déjà dit précédemment, dans de nombreuses situations une peine de substitution et un travail sur la toxicomanie des femmes ayant commis un délit ainsi qu’un accompagnement psycho-social de celles-ci serait bien plus bénéfique que l’emprisonnement.^[55]

La précarité menstruelle

Selon les établissements pénitentiaires, la gestion des produits hygiéniques est différente et donc la réalité vécue par les femmes l’est également. Généralement, les prisonnières reçoivent quelques serviettes hygiéniques à leur entrée et puis plus rien, d’autres en reçoivent tous les mois. Quand elles ne sont pas fournies par l’administration pénitentiaire, elles le sont parfois par des ASBL Comme I Care ou la Croix-Rouge, les prisonnières doivent cantiner pour s’en fournir parfois au prix du marché, parfois trois fois plus cher que celui-ci. Ce qui demande de l’argent qu’il faut obtenir en travaillant ou en demandant à sa famille si elle en a une et que celle-ci en a les moyens. Une fois l’argent obtenu, il faut souvent commander ce qui fait que les femmes doivent parfois attendre un mois avant d’être fournies en protection.

Quand ce n’est pas le cas, alors les femmes sont ingénieuses et cherchent des solution, des bouteilles en plastique coupées pour faire comme une cup, du papier hygiénique pour pallier au manque.^[56] Une situation qui n’est pas acceptable et qui est dégradante pour les femmes.

Les femmes mettent également en avant la difficulté à prendre des douches pendant la période de leurs règles ou à avoir accès aux sanitaires. Elles peuvent développer des infections qui peuvent avoir de graves conséquences.

En Côte d’Ivoire, les femmes arrivent en prison avec les vêtements qu’elles portaient et ne reçoivent rien d’autre. C’est le règne de la débrouille. La précarité menstruelle est donc encore plus présente qu’en Belgique. « L’Etat de Côte d’Ivoire intervient pour la nourriture et les médicaments, mais les besoins sexo-spécifiques ne sont pas pris en compte…».^[57] Où tout comme en Belgique, certaines ASBL doivent pallier ce manque. Dans les prisons du Kenya, la situation est similaire, « les femmes n’avaient parfois pas accès à des serviettes hygiéniques et n’avaient qu’une seule tenue vestimentaire, ce qui les laissait nues pendant le lavage de leur linge».^[58]

Le genre en prison

On imagine que les femmes et les hommes sont très différents. Dans certaines études, on retrouve parfois dans certaines études que les prisonnières sont plus passives que les hommes vis-à-vis de leur détention. Pourtant dans la pratique, on observe souvent que les femmes sont davantage surveillées que les hommes. Quand elles sont dans des prisons qui accueillent également des hommes, elles sont toujours accompagnées de gardiennes (une autre différence, elles ne sont gardées que par des femmes contrairement aux hommes qui sont surveillés aussi bien par des femmes que des hommes).

En France, depuis 30 ans les prisonniers et prisonnières peuvent en théorie porter leurs vêtements. En pratique, les choses sont plus compliquées. Il y a en effet de nombreuses restrictions. Certaines couleurs ou types de vêtements sont interdits pour des raisons de sécurité. Afin de ne pas prêter à confusion avec les gardiens et gardiennes par exemple. Mais d’autres règles sont discriminatoires: «Alors que les tenues au-dessus du genou peuvent être interdites dans les bâtiments mais sont autorisées en promenade dans presque tous les quartiers hommes, elles sont proscrites pour les femmes y compris en promenade, et y compris parfois si elles couvrent le genou mais pas les mollets, de même que tout haut laissant apparaître les épaules ».^[59] Le non-respect de ces règles implique des punitions telles que la privation de promenade. Les femmes reçoivent souvent l’injonction à la décence car des hommes pourraient les voir. Dans certaines prisons, le port du soutien gorge est imposé pour toute sortie de cellule sous peine d’y être renvoyée.

Quand être une femme vous envoie en prison

Dans certains pays, l’avortement est considéré comme un crime tout comme faire une fausse couche. Depuis plusieurs années, des nations telles que le Salvador (depuis 1997) et le Nicaragua (depuis 2006) ont mis en place des politiques extrêmement strictes en la matière en supprimant l’avortement thérapeutique. Ces deux états font passer l’embryon avant le droit des femmes à pouvoir protéger leur vie lorsqu’elles subissent des grossesses pathologiques ou la possibilité de mettre fin à une grossesse causée par un viol.^[60] Au Salvador, avorter expose à une peine de prison allant de deux à huit ans pour la femme (art.133 du code pénal) et de six à douze ans pour les médecins et les professions auxiliaires.^[61] Mais dans la pratique, les peines sont encore bien plus sévères. En effet, des femmes ayant subi une fausse couche ont été inculpées d’homicide avec circonstances aggravantes, ce qui implique des peines de 30 à 50 ans d’emprisonnement. ^[62]

Des dizaines de femmes purgent des peines pour homicide aggravé, après avoir été dénoncées pour avortement par des proches ou des voisins. Leurs peines s’avèrent souvent plus sévères que celles édictées contre des jeunes hommes impliqués dans les crimes commis par les gangs armés, les maras.

La Fondation « Oui à la vie », criminalise les femmes pauvres ayant subi des fausses couches qui arrivent en fin de grossesse.

Même dans d’autres pays où l’avortement est pourtant légal comme l’Uruguay, on observe des cas où les femmes les plus pauvres sont criminalisées et emprisonnées.

Criminaliser l’avortement n’empêche pas celui-ci d’exister mais engendre une mortalité maternelle provoquée par la clandestinité. Même si actuellement, avorter illégalement est relativement plus accessible et moins dangereux grâce au détournement de l’usage du misoprostol, ce qui permet de réduire les décès. Cependant, ce débat dépasse les questions sanitaires. Par exemple, Rosemary a passé plus de sept ans en prison sur les 30 ans auxquels elle avait été condamnée pour homicide aggravé, avant que sa condamnation ne soit annulée lors d’une révision de son procès. Elle a été libérée en 2009. Maira Verónica Figueroa Marroquín a passé 15 ans en prison à la suite d’une fausse couche.^[63]

Au Nicaragua, l’avortement est passible d’une peine d’un à deux ans de prison (art. 143 du code pénal). Les médecins et les professionnels de santé qui y participent risquent quant à eux des peines allant d’une à trois années d’emprisonnement. Avec la récente révision de la jurisprudence Roe v. Wade, certains États des Etats-Unis envisagent ou ont déjà mis en place des lois criminalisant l’avortement, bien que les peines soient souvent moins sévères qu’en Amérique latine.

En Iran et en Arabie Saoudite, les femmes peuvent être détenues lorsqu’elles ne portent pas le voile, ou qu’elles le portent mal. En Iran, depuis la Révolution islamique de 1979. La loi impose aux femmes de porter le hijab en public. Ne pas le faire, entraîne des sanctions allant d’amendes à l’emprisonnement.

Dans certains pays, l’adultère est pénalisé en tant qu’infraction, ce qui porte atteinte au droit des femmes à la vie privée et contrevient au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Au niveau pénal, généralement l’adultère est interdit aussi bien aux hommes qu’ aux femmes. Cependant, dans la pratique, on observe que la criminalisation de l’adultère touche quasi exclusivement les femmes et les filles. Cela favorise l’absence de sanctions pour les actes de violence dirigés contre les femmes.^[64] En Iran, le code pénal permet aux juges de prononcer la peine de mort par lapidation même si l’adultère n’a pas encore été prouvé.^[65] Les femmes en pâtissent davantage: «Leur témoignage vaut la moitié de celui d’un homme et, selon le code pénal, leur parole seule ne suffit pas à prouver quoi que ce soit». ^[66]

En Afghanistan, avant la prise de pouvoir par les Talibans en 2021, la majorité des femmes incarcérées l’étaient pour des « crimes moraux », une catégorie qui inclut l’adultère, la fuite du foyer, et le remariage après un divorce. Les Talibans ont un historique de punir sévèrement les femmes pour ces actes, considérés comme des transgressions de la loi islamique telle qu’ils interprètent.

Etre une femme dans le couloir de la mort

Les femmes représentent moins de 5 % de la population mondiale des personnes condamnées à mort et moins de 5 % des exécutions. Leur faible nombre explique pourquoi une fois encore elles passent inaperçues aux yeux du grand public.

En plus d’être invisibles, elles sont souvent particulièrement précarisées. Elles ne disposent pas des ressources nécessaires pour bénéficier d’une représentation juridique de qualité. Elles ignorent souvent comment avoir accès à l’aide juridique et ne comprennent pas toujours bien comment fonctionne le système judiciaire. Elles sont souvent isolées et ne bénéficient pas toujours d’un réseau de soutien.

Et toutes les femmes qui gravitent autour de la prison

Femmes, mères ou soeurs de détenus

Une autre catégorie de femmes que l’on oublie souvent ne sont pas derrière les barreaux mais subissent les conséquences de l’incarcération de leur conjoint, de leur fils ou de leur frère.

Lorsqu’un conjoint, un frère ou un fils est incarcéré, cela impose aux femmes des visites fréquentes au parloir, à des horaires précis ce qui est lourd au niveau de l’organisation familiale quand il y a des enfants qu’elles doivent assumer seules pendant la détention. Elles doivent aussi envoyer des chèques afin que le conjoint puisse cantiner, c’est-à-dire acheter des produits de première nécessité ou des petits extras qui ne sont pas fournis par l’établissement pénitentiaire. Cela représente un fardeau économique important, d’autant plus que l’incarcération du conjoint peut priver le foyer d’une source de revenu. Cette situation oblige parfois ces femmes à assumer seules les charges financières du foyer, tout en soutenant leur partenaire en détention.

De plus, elles sont souvent chargées de laver et d’entretenir les vêtements de leur conjoint détenu, une tâche qui, bien que matérielle, symbolise le lien qu’elles s’efforcent de maintenir malgré la séparation physique. Cette responsabilité s’ajoute à leur charge mentale et émotionnelle déjà lourde, créant une pression supplémentaire.

Socialement, les femmes de détenus subissent fréquemment le poids des préjugés et des critiques. La société peut les stigmatiser, les rendre responsables des actions de leur conjoint ou les marginaliser simplement en raison de leur association avec une personne incarcérée. Cette stigmatisation peut mener à l’isolement social, à la perte de relations amicales ou familiales et à une profonde solitude.

Les femmes de détenus doivent également maintenir une relation à distance dans des conditions difficiles, avec toutes les incertitudes que cela comporte. Elles sont souvent laissées à elles-mêmes pour gérer leur propre peine, l’angoisse du futur, et les répercussions de l’incarcération sur leur vie et celle de leurs enfants.

Les femmes qui travaillent en prison

Jusqu’au milieu du XIXe siècle en France, il n’y avait que des gardiens hommes aussi bien pour surveiller des femmes que des hommes. En 1990, toujours en France les femmes ont pu surveiller les femmes aussi bien que les hommes mais l’inverse n’est pas possible pour les hommes qui ne peuvent que surveiller leurs homologues masculins. ^[67]

Le soutien apporté par les gardiennes pénitentiaires est primordial pour les femmes emprisonnées. Ce besoin est encore plus important quand celles-ci vieillissent. Mais de nombreuses règles empêchent les gardiennes de prendre le temps nécessaire pour répondre à leurs besoins. De plus, souvent les gardiennes ne reçoivent pas une formation adaptée à la situation particulière que vivent les femmes en prison.^[68]

En Angleterre, dans une étude de 2006 publiée par le International Centre for Prison Studies, on trouve que «les femmes qui travaillent dans les prisons ont une position inférieure dans la hiérarchie de l’administration pénitentiaire et on ne les écoute pas lorsqu’on définit des politiques».

Selon certaines études, la présence du personnel féminin peut aider à désamorcer des situations potentiellement explosives.^[69]

Conclusions

L’incarcération des femmes est une problématique qui met en lumière les insuffisances et les injustices d’un système pénal qui n’est souvent pas adapté à leurs réalités spécifiques.

De nombreuses femmes se trouvent emprisonnées en raison de circonstances de vie précaires, marquées par la pauvreté, la violence, et le manque d’accès à des services essentiels, plutôt que par une réelle dangerosité ou une menace pour la société. Pour beaucoup d’entre elles, la prison n’est pas la réponse appropriée : elles ont avant tout besoin d’un soutien économique, médical et social.

En prison, bien que les femmes disposent théoriquement des mêmes droits que les hommes, l’accès effectif à ces droits est souvent inégal parce que le système carcéral continue généralement de traiter de la même manière les hommes et les femmes sans tenir compte des différences de genre. Les systèmes carcéraux, étant principalement conçus pour les hommes (qui représentent plus de 95 % de la population carcérale dans la plupart des pays), ne répondent pas toujours adéquatement aux besoins spécifiques des femmes.^[70]

Le système carcéral, conçu à l’origine pour répondre aux délits et crimes majoritairement commis par des hommes, échoue souvent à comprendre et à traiter les causes profondes qui poussent les femmes à enfreindre la loi. Pour de nombreuses femmes, les délits commis sont souvent des réponses à des situations de désespoir économique ou de violence domestique. Au lieu de les aider à surmonter ces difficultés, l’incarcération les plonge souvent dans un cycle de marginalisation encore plus profond, aggravant leur situation personnelle et familiale.

Le coût de l’emprisonnement des femmes est plus important que celui des hommes pour la société. En effet, les femmes détenues sont souvent les principales responsables des soins et de l’éducation de leurs enfants, ce qui accentue les conséquences négatives sur leur famille. La séparation prolongée peut entraîner des effets durables sur le bien-être des enfants, leur stabilité émotionnelle et leur développement, augmentant ainsi les coûts sociaux associés à l’incarcération féminine.

En effet, l’impact de l’incarcération des femmes sur leurs enfants et familles est considérable. Les enfants se retrouvent privés de leur mère, subissant des conséquences émotionnelles et psychologiques qui peuvent être durables. Les familles doivent faire face à des défis économiques accrus et à une stigmatisation sociale, souvent sans soutien adéquat. En réalité, ces femmes auraient davantage besoin d’un soutien pour améliorer leurs conditions de vie, notamment par des aides économiques, un accès à des soins médicaux et psychologiques, et des programmes de réinsertion adaptés à leurs besoins.

Face à ces réalités, il est impératif de transformer le système pénal en un dispositif qui priorise le soutien et la réhabilitation sur la punition. Cette transformation doit inclure des réformes législatives visant à limiter l’incarcération des femmes aux seuls cas où elle est absolument nécessaire, tout en renforçant les programmes de soutien économique, médical et social. La prison ne devrait pas être une réponse par défaut, mais une mesure de dernier recours, réservée aux situations où elle est véritablement justifiée.

En conclusion, une justice véritablement équitable pour les femmes passe par une reconnaissance de leurs besoins spécifiques et par la mise en place de politiques publiques qui favorisent leur inclusion sociale et économique, plutôt que leur marginalisation par l’incarcération. Cette approche exige un changement profond dans la manière dont nous concevons et appliquons les peines, en mettant l’accent sur l’aide et le soutien, plutôt que sur la répression.

Pour améliorer l’incarcération des femmes et œuvrer en faveur d’une réelle égalité de genre, il est impératif de repenser le système pénal et carcéral dans son ensemble. La reconnaissance des spécificités des femmes en détention, tant sur le plan psychologique que social, doit guider les politiques publiques. Il est essentiel de développer des alternatives à l’incarcération, notamment pour les délits mineurs, qui prennent en compte les responsabilités familiales souvent assumées par les femmes. De plus, les programmes de réinsertion doivent être adaptés aux besoins des femmes, en incluant un soutien renforcé en matière de santé mentale, d’éducation, et de formation professionnelle.

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